Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILICITES
Union des Transports Publics et Ferroviaires, Organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
4390205
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2027
MOBILICITES de Union des Transports Publics et Ferroviaires

Présentation de la marque MOBILICITES

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par la société Union des Transports Publics et Ferroviaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILICITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est la société Union des Transports Publics et Ferroviaires domicilié(e) 17 Rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 408 643 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des Transports Publics et Ferroviaires, M. Claude Faucher domicilié(e) 17 Rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.

La marque MOBILICITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILICITES arrivera à expiration en date du 21 septembre 2027.

Union des Transports Publics et Ferroviaires a également déposé les autres marques suivantes : TransportPublic , Transport public, le magazine qui fait circuler les idées


Union des Transports Publics et Ferroviaires, Organisation professionnelle - 17 Rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 784408643


Union des Transports Publics et Ferroviaires, M. Claude Faucher - 17 Rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Informations en matière de transport.